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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SITES DE GROUPE CANAL+

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## 19/11/2019 SA GROUPE CANAL +, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 100.000.000 euros, ayant son siège sis 1, Place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130), immatriculée sous le numéro RCS Nanterre 420 624 777 édite directement ou indirectement, par l’intermédiaire de ses filiales, plusieurs sites internet (ci-après les « Sites ») aux adresses URL suivantes ou toute URL venant s'y substituer vous permettant de bénéficier des Services : * [canal.fr](https://www.canal.fr) (édité par la SOCIETE D’EDITION CANAL PLUS, société anonyme au capital de 95.018.076 euros, immatriculée sous le numéro RCS Nanterre 329 211 734 et par GROUPE CANAL+, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 100.000.000 euros, immatriculée sous le numéro B 420 624 777, ayant leurs sièges sociaux 1, Place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130)) ; * [boutique.canal.fr](https://boutique.canalplus.com) (édité par la SOCIETE D’EDITION CANAL PLUS et SA GROUPE CANAL +) ; * [www.canalplus.com](https://www.canalplus.com) (édité par la SOCIETE D’EDITION CANAL PLUS et SA GROUPE CANAL +) ; * [kids.mycanal.fr](https://kids.canalplus.com) (édité par la SOCIETE D’EDITION CANAL PLUS et SA GROUPE CANAL +) ; * [decouvrir.mycanal.fr](https://decouvrir.mycanal.fr) (édité par la SOCIETE D’EDITION CANAL PLUS et SA GROUPE CANAL +) ; * [experience.canal.fr](https://experience.canal.fr) (édité par la SOCIETE D’EDITION CANAL PLUS et SA GROUPE CANAL+) ; * [vod.mycanal.fr](https://vod.canalplus.com) (édité par SA GROUPE CANAL+) ; * [client.canal.fr](https://client.canalplus.com) (édité par la SOCIETE D’EDITION CANAL PLUS et SA GROUPE CANAL+) ; * [leclub.canal.fr](http://leclub.canal.fr) (édité par la SOCIETE D’EDITION CANAL PLUS et SA GROUPE CANAL+) ; * [assistance.canal.fr](https://assistance.canal.fr) (édité par la SOCIETE D’EDITION CANAL PLUS et SA GROUPE CANAL+) ; * [guide.mycanal.fr/guide/grille](http://guide.mycanal.fr/guide/grille) (édité par la SOCIETE D’EDITION CANAL PLUS et SA GROUPE CANAL+) ; * [secure.canalplay.com](https://secure.canalplay.com) (édité par SA GROUPE CANAL+) ; * [lesoffrescanal.fr](http://www.lesoffrescanal.fr) (édité par la SOCIETE D’EDITION CANAL PLUS et SA GROUPE CANAL+) ; * [canal.sourdline.com](https://canal.sourdline.com) (édité par la SOCIETE D’EDITION CANAL PLUS et SA GROUPE CANAL+) ; * [piwiplus.fr](http://www.piwiplus.fr) (édité par MULTITHÉMATIQUES, société par actions simplifiée au capital de 84.340.983 euros, ayant son siège social sis 1, Place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130), immatriculée sous le numéro RCS Nanterre 402 314 140) ; * [teletoonplus.fr](http://www.teletoonplus.fr) (édité par MULTITHÉMATIQUES) ; * [studiobagel.com](http://www.studiobagel.com) (édité par STUDIO BAGEL PRODUCTIONS, société par actions simplifiée au capital de 1.300 euros, ayant son siège social sis, 1, Place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130), immatriculée sous le numéro RCS Nanterre 799 260 971) ; * [tagel.fr](http://www.tagel.fr) (édité par STUDIO BAGEL PRODUCTIONS) ; * [goodgame.canal.fr](https://goodgame.canal.fr) (édité par SA GROUPE CANAL+) ; * [jack.canal.fr](http://jack.canal.fr) (édité par la SOCIETE D’EDITION CANAL PLUS et SA GROUPE CANAL+) ; * [detours.canal.fr](http://detours.canal.fr) (édité par la SOCIETE D’EDITION CANAL PLUS). * [canalpro.fr](http://www.canalpro.fr/) (édité par SA GROUPE CANAL+); * [espaceclient.canalpro.fr](https://espaceclient.canalpro.fr) (édité par SA GROUPE CANAL+); étant précisé que SA GROUPE CANAL+ peut être amené à éditer de nouveaux sites avec une extension « canal.fr » ou « mycanal.fr » ou « canalplus.com » qui viendraient se rajouter à la liste des Sites. Pour plus d’informations sur la responsabilité éditoriale, nous vous invitons à vous reporter à la rubrique « mentions légales » du site en question. Ces différentes sociétés sont désignées ci-après « CANAL+ ». # CHAPITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES L'usage des Sites et des Services mis à votre disposition par CANAL+ implique le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. ## 1. DEFINITIONS Pour la bonne compréhension des présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous vous reporterez aux définitions suivantes : **« Conditions Générales d'Utilisation »** : désigne l'ensemble des dispositions prévues que vous avez acceptées dans le cadre de l'utilisation du Site et des Services. **« Contenu »** : désigne l’ensemble des éléments audiovisuels, cinématographiques, textuels, littéraires, sonores, graphiques, typographiques et photographiques, des logiciels, des bases de données, des applications, des images animés, des jeux multimédia, etc. disponibles sur les Sites, et notamment les Contenus audiovisuels proposés au moyen du Player et les commentaires que vous publiez sur les Espaces communautaires CANAL+. **« Espaces communautaires CANAL+ »** : désigne les pages du Site vous permettant de participer à des Services et de réagir par le biais d'applications interactives (comme par exemple les modules de commentaires, les chats, etc.). **« Player »** : désigne les outils informatiques de diffusion et de lecture de Contenus sur les Sites. **« Service(s) »** : désigne(nt), sans que cette liste soit limitative, les blogs, les forums, chat, la mise à disposition d'outils, notamment le Player, les modules de partage de Contenu et plus généralement tout autre service proposé par CANAL+ sur les Sites. **« Territoire »** : désigne la France métropolitaine (Corse comprise), Monaco, Andorre, les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) et certaines Collectivités d’Outre-Mer (COM - Saint Martin et Saint Barthélémy). **« Utilisateur »** : désigne toute personne physique ayant rempli les conditions d’accès au Service aux fins d’accéder aux Contenus sur les Sites. ## 2. OBJET Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les relations contractuelles entre vous et CANAL+ concernant l’accès et l’utilisation des Sites et des Services. ## 3. INTEGRALITE Certains Services sont régis par plusieurs documents contractuels : 1. Conditions générales de vente / Conditions générales d’Abonnement. 2. Dispositions spécifiques du Service concerné prévues dans les CGU. 3. Dispositions communes prévues dans les CGU. Lorsque plusieurs dispositions sont applicables à un Service, en cas de contradiction entre les stipulations des différents documents contractuels, les stipulations du document de rang supérieur prévaudront sur les stipulations du document de rang inférieur dans l’ordre indiqué ci-dessus. ## 4. INSCRIPTION L'accès à certains Services implique l’inscription sur le(s) Site(s) et/ou la détention d’un abonnement CANAL+. La détention d’un compte auprès de services de tiers peut également être requis (comme le module social Facebook, par exemple). CANAL+ vous informera directement sur le Site de cette nécessité. En dehors de ces restrictions d’accès, l’accès est gratuit et n'est pas soumis à une inscription préalable ou à la détention d’un abonnement. Pour vous inscrire sur les Sites, vous devez : * remplir le formulaire comportant toutes les informations obligatoires (identifiées par un « * », en cas de défaut de réponse de votre part, le Service ne pourra être exécuté), les informations à fournir doivent être exactes, sincères et à jour ; * accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ni d'adresse électronique qui pourraient porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque, de la dénomination commerciale d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou un droit voisin). Votre identifiant (adresse électronique) et votre mot de passe sont personnels et confidentiels. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre mot de passe. Vous vous engagez à conserver secret votre mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Dans l'hypothèse où vous seriez une personne physique mineure, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l'autorisation auprès du ou des titulaire(s) de l'autorité parentale à votre égard pour vous inscrire et utiliser les Services. Les Sites PIWIPLUS et TELETOONPLUS proposent exclusivement des Services à destination d’un jeune public. C’est pourquoi, si vous souhaitez participer aux Services proposés sur ces Sites, vous devez impérativement nous fournir l’adresse électronique de vos parents ou du/des titulaire(s) de l’autorité parentale à votre égard lors de votre inscription. Vos parents ou le/les titulaire(s) de l’autorité parentale à votre égard doivent valider votre inscription, sans quoi vous ne pouvez pas avoir accès aux Services proposés sur ces Sites. La validation de l’inscription de l’Utilisateur mineur par les parents ou le/les titulaire(s) de l’autorité parentale comprend l’accès à tous les Services, et notamment les divers jeux-concours proposés sur ces Sites. Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garants du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il est de sa (leur) responsabilité de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'il(s) en fait (font). CANAL+ supprimera immédiatement tout compte d'un titulaire mineur, dès la réception par ses services d'une demande d’un titulaire de l’autorité parentale de fermeture de compte. CANAL+ se réserve le droit de refuser votre inscription sans vous fournir de raison. ## 5. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES Lors de l'utilisation des Services, vous pourrez être amené à fournir à CANAL+ des données à caractère personnel vous concernant pour utiliser les Sites et bénéficier des Services (notamment et sans que cette liste soit limitative votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, vos données de navigation, vos identifiants d’équipements informatiques tels que l’adresse IP, l’IDFA, l’Android ID, les programmes visionnés). Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution des Services fournis par CANAL+. Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et est réalisé conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles et notamment, la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée et le règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 14 avril 2016 (ci-après « la réglementation applicable à la protection des données personnelles »). Ces données sont destinées au personnel de CANAL+ et à ses sous-traitants assurant la fourniture des Sites et des Services et, le cas échéant, à ses partenaires en conformité avec la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Certaines données pourront également être accessibles à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui CANAL+ serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative). Vous dégagez CANAL+ de toute responsabilité liée aux litiges internes d’ordre privé liés à l’utilisation des Services par les éventuels autres membres du foyer, qu’ils soient mineurs ou majeurs. Vos données sont utilisées à des fins d’administration et de gestion technique et commerciale des Services ainsi qu’à des fins de mesure d’audience, de suivi de qualité, de paiement des ayants droit, de prospection commerciale ou encore à des fins de détection des fraudes aux droits de CANAL+ et pour la gestion des contentieux. Les informations facultatives sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer les services qui vous sont proposés. CANAL+ pourra vous adresser, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, par tout moyen (courrier postal, email, téléphone), des informations vous permettant de mieux connaître les services de CANAL+ ainsi que des propositions commerciales. L’utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel), étant précisé que l’inscription sur ladite liste n’est pas opposable au professionnel en cas de relations contractuelles préexistantes. Vous autorisez CANAL+ à collecter les données d’usage de votre utilisation des Services à des fins de suivi de qualité ou d’optimisation de votre expérience et afin de définir des typologies d’utilisateurs permettant de recommander des programmes ou des produits et services adaptés à vos besoins et/ou usages. Vous pouvez vous opposer à cette utilisation en vous rendant dans la rubrique Réglages ou Mon Compte de myCANAL (www.mycanal.fr ou application myCANAL) ou en écrivant à CANAL+/GROUPE CANAL+ dans les conditions définies ci-après. Vos données personnelles, ainsi que les informations relatives à vos usages, font l’objet d’un archivage électronique par CANAL+ pendant toute la durée de souscription aux Services et pendant la durée légale de conservation et de prescription. Vos données personnelles peuvent être transférées à des prestataires techniques hors de l’Union Européenne, dans le strict respect des conditions de protection prévues par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. CANAL+ peut, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, communiquer vos coordonnées à des partenaires commerciaux, susceptibles de vous adresser des offres commerciales. Vous ne pouvez être sollicité par courrier électronique ou sms sans consentement de votre part. Vous êtes par ailleurs informé que l’accès, sur des applications ou des sites internet édités par des tiers, à certains contenus, programmes ou services inclus dans les Contenus auxquels il a accès se fait conformément aux conditions générales d’utilisation desdits sites ou applications. Conformément à la règlementation applicable, vous disposez, à tout moment de différents droits relatifs aux données qui vous concernent (accès, rectification, effacement, opposition, limitation au traitement et portabilité). Vous devez effectuer votre demande en écrivant à CANAL+ et en l’accompagnant d’un justificatif d’identité. Vous êtes responsable de l’exercice des droits précités et vous êtes réputé les avoir exercés en votre nom et au nom de tous les membres éventuels de votre foyer, qu’ils soient mineurs ou majeurs. En ce qui concerne vos données collectées sur l’ensemble des Sites listés en préambule, à l’exception des Sites ci-après, votre demande doit être adressée au Délégué à la protection des données (DPO) : * par courrier électronique à ![dpo (at) canal-plus.com](https://static.canal-plus.net/gitlab/infoslegales/production/images/mail-dpo.png) ; * par courrier postal à l’adresse DPO de GROUPE CANAL+ – TSA 16723 - 95905 CERGY PONTOISE CEDEX 9. Pour les Sites teletoonplus.fr et piwiplus.fr votre demande doit être adressée à l’adresse suivante : CANAL+ Direction DIGITAL – Chaîne Jeunesse 5/13, boulevard de la République 92100 BOULOGNE Pour les Sites studiobagel.com et tagel.fr, votre demande doit être adressée à l’adresse suivante : STUDIOBAGEL PRODUCTIONS 5/13, boulevard de la République 92100 BOULOGNE Vous avez la faculté de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication à des tiers des données personnelles vous concernant après votre décès. Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Pour des informations complémentaires sur le traitement des données personnelles par CANAL+, vous pouvez vous référer à l’Annexe « Données personnelles et confidentialité ». ## 6. COOKIES CANAL+, les sociétés du groupe VIVENDI et ses partenaires placent des cookies sur votre ordinateur. Ces cookies vous permettent de vous connecter aux Sites, d’utiliser les Services et notamment les Players, d’établir des mesures d’audience, de recevoir de la publicité ciblée ou encore d’utiliser les fonctions de partage sur les réseaux sociaux. Vous pouvez refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Néanmoins, le refus des cookies pourra vous empêcher de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site ou des Services. Pour plus d’information concernant les cookies, CANAL+ vous renvoie à sa politique « Cookies », accessible ici : http://static2.canalplus.fr/cnil/ ## 7. DISPONIBILITE DES SERVICES L'utilisation des Services nécessite de disposer d'une connexion Internet et du matériel informatique adéquat dont l'ensemble des coûts, frais, abonnements et taxes sont indépendants des Services proposés par CANAL+ et à votre charge exclusive. Vous vous engagez à ne pas entraver le fonctionnement du Site et des Services de quelque manière que ce soit et notamment à ne pas utiliser de programme informatique ayant pour but d’atteindre ou de rendre indisponible le(s) Site(s), les Services et plus largement le système d’information de CANAL+. Par ailleurs, vous déclarez connaître parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment le fait que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui peuvent perturber l'accès ou le rendre impossibles à certaines périodes. ## 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE ### 8.1. Les Sites et les Services Les Sites, comprenant tous les textes, illustrations, vidéos, images, sons, données, bases de données et programmes, y compris la technologie logicielle et autre sous-jacente et plus largement toutes les œuvres originales composant les Sites sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que CANAL+ détient ou dont elle est autorisée à faire usage. En dehors des cas autorisés par la loi et à défaut d’autorisation préalable de CANAL+ et de ses ayants-droit, toute reproduction ou représentation des Sites et de son Contenu, toute extraction de données est interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné civilement et pénalement. Cette interdiction comprend le fait de copier, désagréger, télécharger, enregistrer et de manière générale de pirater les Contenus mis à disposition sur les Sites. Dans la mesure où certains commentaires que vous publiez sur les Sites présenteraient un intérêt particulier, CANAL+ pourra être amenée à les reproduire et les représenter. En conséquence, vous concédez à titre personnel et gratuit à CANAL+ le droit de réutiliser les commentaires que vous publiez pendant toute la durée des droits de propriété intellectuelle, dans le monde entier et sur tout support. La concession de droits portera sur les droits définis ci-après : * le droit de reproduire ou de représenter en tout ou partie les commentaires ; * le droit de corriger, de faire évoluer, de maintenir, de modifier, d’assembler, de transcrire, d’arranger, d’interfacer et de traduire les commentaires. Vous garantissez être titulaire des droits de propriété intellectuelle et des autres autorisations nécessaires à l'utilisation de tout commentaire que vous publiez. A ce titre, vous garantissez CANAL+ contre tout recours et/ou actions relatifs à la propriété ou l’usage de ce commentaire que pourrait intenter toute personne conformément à l’article « 11. Responsabilité ». ### 8.2. Le Player Le Player, qui permet de visionner les Contenus présents sur les Sites, sauf exception pour certains Contenus déterminés par CANAL+ est la propriété exclusive de CANAL+. ### 8.2.1. Utilisation du Player Il est interdit de reproduire, copier, modifier, altérer, supprimer, échanger ou exploiter, dans un but directement ou indirectement commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, direct ou indirect, tout ou partie du Player et de son Contenu. Toute sauvegarde ou téléchargement, quel que soit le procédé ou le support utilisé à cet effet, de tout ou partie des Contenus est expressément interdite sans l’autorisation écrite et préalable de CANAL+. Le fait d’éditer, de mettre à disposition du public ou de communiquer au public un logiciel, une application, un site, etc. permettant de contourner l’utilisation normale du Player n’est pas autorisé. ### 8.2.2. Exportation du Player L’exportation du Player vous permet d'exporter les Contenus des Sites sur d'autres sites internet ou blog en copiant/collant le code informatique prévu à cet effet. Sauf accord express de CANAL+, cette faculté s'adresse uniquement aux particuliers ainsi qu'aux sites médias, pour les besoins d'information du public et uniquement si la fonction exporter ou « embed » est proposée sur le Site en cause. Dans le cas contraire, le Player ne peut pas être exporté. L'utilisation et l’exportation du Player est strictement réservée à des fins non commerciales. Vous vous engagez à ne pas associer, directement ou indirectement, le Player ainsi que les séquences intégrées au Player à des produits commerciaux, quels qu'ils soient. Plus généralement, vous vous engagez à ne pas associer les Contenus du Player, de quelque manière que ce soit, à un environnement politique, pornographique ou de manière générale, qui porterait atteinte à la loi ou aux règlements en vigueur et/ou qui porterait atteinte à l'image et/ou à la réputation de CANAL+. Vous n'avez pas le droit de modifier, créer un service ou une œuvre dérivée, réaliser une compilation de Contenus et notamment de plusieurs séquences intégrées dans le Player ou bloquer tout ou partie des fonctionnalités du Player, notamment les liens qui renvoient vers le Site. En outre, le Player pouvant comprendre une ou plusieurs publicité(s), il est formellement interdit à quiconque d'occulter, supprimer ou modifier toute diffusion de message publicitaire au travers du Player. Enfin, vous vous engagez à faire votre affaire de toutes les autorisations nécessaires à l'utilisation du Player sur votre site Internet ou blog et les paiements éventuellement dus y afférents notamment auprès des sociétés de gestion collective, CANAL+ ne vous apportant aucune garantie à cet égard. ### 8.3 Protection des Contenus Les Contenus accessibles par l’Utilisateur ne sont accessibles que depuis la France métropolitaine et sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d’auteur et droits voisins. Ils sont exclusivement réservés à un usage privé. Conformément au règlement (UE) 2017/1128 du 14 juin 2017, tout abonné ayant une résidence effective et stable en France métropolitaine ou à Monaco, pourra recevoir les Contenus lorsqu’il sera présent temporairement - c’est-à-dire pour une durée limitée - dans un Etat membre de l’Union européenne autre que son Etat membre de résidence. Cette obligation ne s’étend pas aux exigences de qualité de service de contenu en ligne auxquelles CANAL+ est soumis lorsqu’il fournit le service en France métropolitaine ou à Monaco. L’Etat membre de résidence de l’abonné sera obligatoirement vérifié à la conclusion et au renouvellement de chaque abonnement à CANAL+. En cas de doutes raisonnables sur l’Etat membre de résidence de l’abonné au cours de la durée de son contrat, CANAL+ se réserve le droit de vérifier à nouveau son Etat membre de résidence. Lorsque la vérification de l’Etat membre de résidence de l’abonné est impossible ou si le résultat de cette vérification indique que l’abonné n’est plus résident dans l’Etat membre de souscription de son abonnement aux offres CANAL+, l’abonné ne pourra plus bénéficier de la portabilité transfrontalière. Toute utilisation hors de ce cadre est strictement prohibée, notamment la revente, l’échange, la location des fichiers numériques ou leur transfert à un tiers, et expose son auteur à des poursuites judiciaires (civile et pénale). En particulier, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux Services et aux Sites, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de CANAL+, est strictement interdite. Les mesures techniques de protection (ou « MTP » telles qu’entendues à l’article L. 331-5 du code de la propriété intellectuelle) permettent de contrôler leur utilisation et ont pour objectif d’offrir à l’Utilisateur un maximum de flexibilité dans l’utilisation des enregistrements tout en protégeant les titulaires de droits sur les Contenus. L’Utilisateur s’engage à ne pas contourner ni porter atteinte audit système de protection, ni à encourager des tiers à effectuer de tels actes. ## 9. PROTECTION DES MINEURS Les sociétés du groupe CANAL+ proposent des Contenus à caractère pornographique susceptible de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral de mineurs. Ces Contenus sont interdits aux mineurs de moins de 18 ans et strictement réservés à un public adulte averti (« Programmes de catégorie V »). Il est précisé que ces Contenus ne sont pas accessibles depuis les applications mobiles reposant sur les systèmes d’exploitation iOS et Android. L’Utilisateur ne peut accéder à de tels Contenus qu’à partir d’un espace réservé, protégé par un code parent qui sera défini par l’Utilisateur lors de l’activation de ses droits sur le site Internet concerné. En outre, l’Utilisateur devra expressément accepter les termes de « l’Avertissement » qui apparaîtra avant toute consultation desdits Contenus. Toute personne qui permettrait à des mineurs d’avoir accès à de tels Contenus s’expose à des sanctions pénales (article L. 227-24 du code pénal). ## 10. DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMENTAIRES L'Internet est un espace de convivialité qui suppose que chacun ait le respect d'autrui et où le respect du droit s'impose à tous. Vous vous engagez à faire preuve de discernement dans l'usage des Services qui sont mis à votre disposition sur les Sites. De façon générale, vous vous interdisez toute action susceptible de nuire à l'image et la réputation de CANAL+. Vous déclarez et garantissez que tout Contenu que vous publiez est conforme à toute loi, réglementation ou usage applicables, ainsi qu’aux droits de tiers. Notamment, vous vous engagez à ne pas mettre à disposition un Contenu ou un lien hypertexte menant à un Contenu : * illicite, contraire à l’ordre public ; * constituant un crime ou un délit, en encourageant ou en faisant l’apologie d’un crime ou délit ; * raciste, xénophobe, antisémite, négationniste, terroriste ; * violent, pornographique ou pédophile ; * portant atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine ; * provoquant ou permettant la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à raison notamment du sexe, de l’orientation sexuelle, du handicap, des origines (ethnie, nation, race), d’une religion, d’un parti politique ou d’un syndicat ; * menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire ou injurieux ; * portant atteinte au secret des correspondances, à la vie privée, à l’image ou à la réputation ; * constituant un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme ; * comportant des informations confidentielles ; * permettant de se procurer des programmes, outils, logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans des systèmes informatiques et de télécommunication et, d’une manière générale, tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens. CANAL+ pourra supprimer tout Contenu édité par vos soins ou par des tiers qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans avoir à vous en informer préalablement. De même, CANAL+ pourra suspendre temporairement ou supprimer votre compte en cas de violation grave ou répétée des dispositions des présentes. En sa qualité d’hébergeur, au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, CANAL+ ne pourra voir sa responsabilité recherchée ou engagée du fait de Contenus que vous publiez sur les Sites et qui contreviennent aux présentes Conditions Générales d’Utilisation : * si CANAL+ n’avait effectivement pas connaissance de leur caractère illicite ou des faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ; * ou si, dès le moment où CANAL+ en a eu connaissance, elle a agi promptement pour les retirer ou les rendre inaccessibles. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et à ce titre, vous garantissez CANAL+ contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne du fait de la diffusion de ces commentaires sur les Espaces communautaires CANAL+ conformément à l’article « 11. Responsabilité ». Par ailleurs, vous êtes informés que vos commentaires peuvent être présentés dans d'autres contextes que celui d'origine, associés à d'autres Contenus, faire l'objet de liens hypertextes, d'exploitations partielles, et vous déclarez l'accepter. ## 11. RESPONSABILITE CANAL+ décline toute responsabilité en cas d'utilisation des Services non conforme aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. CANAL+ n’est pas responsable pour tout retard dans l’exécution ou pour toute inexécution de ses obligations résultant des Conditions Générales d'Utilisation qui relèvent d’un cas de force majeure. ## 12. SUSPENSION - RESILIATION CANAL+ se réserve le droit d’interrompre de façon temporaire tout ou partie du(es) Site(s) ou des Services pour des raisons liées à la sécurité du(es) Site(s). CANAL+ se réserve également le droit de mettre unilatéralement fin à la relation résultant des Conditions Générales d’Utilisation au cas où vous feriez preuve de manquements significatifs aux articles 7 et 10 des présentes CGU. # CHAPITRE II : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A MYCANAL ET CANALPLAY / START by CANAL et CANAL+ SERIES ## 1. SERVICES ACCESSIBLES VIA LE SITE MYCANAL Le Site web myCANAL, accessible à l'adresse www.mycanal.fr, permet aux abonnés à CANAL+ d'accéder, sous réserve de disposer des équipements et logiciels définis à l'article 2, aux services inclus dans le(s) abonnement(s) : * LIVE TV : accès, sous réserve d'être abonné au service « Multi Ecrans », aux Contenus de votre abonnement à CANAL+ ; * CANAL+ A LA DEMANDE (offres de télévision de rattrapage pour les Contenus de votre abonnement CANAL+); * CANALPLAY/ START by CANAL; * CANAL+ SERIES; * CANAL VOD. Pour les abonnés à CANAL+, l'accès à la Live TV et à CANAL A LA DEMANDE est limité à une seule connexion via le Site myCANAL (sur PC, Mac, smartphone ou tablette numérique) ou via l'application « myCANAL » (sur smartphone ou tablette numérique), sauf souscription à une offre spécifique. Pour les abonnés aux offres CANAL+ en Suisse, l’accès à la Live TV et à CANAL+ A LA DEMANDE est limité à une seule connexion, uniquement via l’application myCANAL sur smartphone ou tablette numérique. Pour les personnes, non abonnées à CANAL+, bénéficiant d'une offre dite « découverte », l'accès à la Live TV et à CANAL A LA DEMANDE est limité à une seule connexion à la fois, via le Site myCANAL (sur PC, Mac, smartphone ou tablette numérique) ou via l'application « myCANAL » (sur smartphone ou tablette numérique). Certains Contenus CANAL+, en LIVE TV ou sur CANAL+ A LA DEMANDE, via les réseaux internet, Wi-Fi ou mobiles peuvent faire l'objet d'occultations et/ou de modifications. CANAL+ se réserve la faculté de modifier sans notification préalable tout ou partie des Contenus ou Services proposés au sein du Site web myCANAL. Afin de faciliter le fonctionnement des Services, optimiser le débit et améliorer la qualité de réception des Services, les Utilisateurs de myCANAL autorisent CANAL+ à utiliser le processeur, la bande passante et le matériel de stockage sur leurs équipements tels que visés à l'article 3 ci-après. Il est précisé que les conditions de souscription, rétractation, durée et résiliation applicables aux Utilisateurs de myCANAL via l’abonnement souscrit auprès d’un opérateur / un fournisseur d’accès à Internet sont celles de l’opérateur concerné. Le Site web myCANAL permet également à tous les Utilisateurs, qu'ils soient abonnés CANAL+ ou non, d’accéder au GUIDE TV des Contenus CANAL+. La LIVE TV, CANAL+ A LA DEMANDE et LE GUIDE sont ci-après dénommés « les Services myCANAL ». ## 2. ACCES AUX CONTENUS CANALPLAY/START BY CANAL L’accès aux Contenus de CANALPLAY / START by CANAL est réservé aux Utilisateurs via Bouygues Télécom, Free, Orange, +LE CUBE HD Wifi, LE CUBE S ou LE DECODEUR CANAL+, aux abonnés à CANALPLAY/START by CANAL via le Site web CANALPLAY ou boutique.canal.fr ou l’application CANALPLAY ou myCANAL, ainsi qu’aux Utilisateurs des partenaires de CANALPLAY/ START by CANAL domiciliés sur le Territoire. Selon les opérateurs / partenaires concernés les supports de réception sont les suivants : ordinateur, tablette, smartphone, TV via Bouygues Télécom, Free et Orange, TV connectées compatibles ou, pour la France métropolitaine uniquement, via le décodeur CANAL+ LE CUBE HD Wifi, LE CUBE S ou LE DECODEUR CANAL+. L’activation des droits par l’Utilisateur s’effectue directement sur www.mycanal.fr. Il est précisé que les conditions de souscription, rétractation, durée et résiliation applicables aux Utilisateurs de CANALPLAY / START by CANAL sur TV via Bouygues Télécom, SFR, Free, Orange, +LE CUBE HD Wifi ou LE CUBE S sont celles de l’opérateur concerné. L’activation par l’Utilisateur de ses droits sur mycanal.fr donne accès, sous réserve des conditions énoncées ci-après, aux Contenus sur l’ensemble des supports de réception décrits ci-après. Pour les abonnés à CANALPLAY/START by CANAL, l'accès à la Live TV et à CANAL+ A LA DEMANDE est limité à deux connexions via le Site myCANAL (sur PC, Mac, smartphone ou tablette numérique) ou via l'application myCANAL (sur smartphone ou tablette numérique). Pour les abonnés à CANAL+ SERIES, l’accès au service se fait via myCANAL aux conditions techniques décrites ci-après. Offre limitée au nombre de connexions correspondant à la formule choisie (1, 2 ou 4). ## 3. CONDITIONS TECHNIQUES D’ACCES AUX SERVICES ### 3.1. ORDINATEUR Pour accéder au Site web myCANAL, vous devez disposer d'une connexion internet haut débit (1 Mbps fortement recommandé). Pour accéder aux services LIVE TV et CANAL+ A LA DEMANDE et CANALPLAY/START by CANAL, les navigateurs compatibles sont : * Firefox (dans sa version la plus récente) à partir de Windows 7 et sous Mac OS X (dans sa version la plus récente) * Safari (dans sa version la plus récente) et sous Mac OS X (dans sa version la plus récente) * Google Chrome (dans sa version la plus récente) à partir de Windows 7 et sous Mac OS X (dans sa version la plus récente) * Google Chrome pour Android (dans sa version la plus récente) * Microsoft Edge ### 3.2. EQUIPEMENTS MOBILES Pour un meilleur confort de visionnage, il est conseillé de privilégier le mode wi-fi. L’utilisation de myCANAL par le EDGE/3G/4G peut entraîner des surcoûts de communications liés à la consommation de Contenus pour lesquels la société Groupe Canal+ ne saurait être tenue responsable. ### 3.2.1. Equipements mobiles équipés du système d’exploitation iOS myCANAL est accessible depuis tout réseau internet (Wi-FI, 3G/3G+/4G/5G) sur tous les équipements mobiles équipés du système d’exploitation iOS 13 et ultérieurs, sous réserve de télécharger l’application « myCANAL ». La version minimale de iOS nécessaire évoluera en fonction des mises à jour Apple chaque année, et l’application myCANAL ne sera compatible que sur les 2 dernières versions majeures de iOS. Des limitations d’accès à des Contenus pourront s’appliquer sur les équipements qui seraient « jailbreakés », c’est-à-dire des équipements où l’Utilisateur aurait accédé au système d’exploitation afin de le modifier pour contourner certaines limitations imposées par le constructeur de l’équipement. ### 3.2.2. Equipements mobiles équipés du système d’exploitation tvOS myCANAL est accessible depuis tout réseau internet (Wi-FI, Ethernet) sur tous les équipements Apple TV équipés du système d’exploitation tvOS 13 et ultérieurs, sous réserve de télécharger l’application « myCANAL ». La version minimale de iOS nécessaire évoluera en fonction des mises à jour Apple chaque année. Des limitations d’accès à des Contenus pourront s’appliquer sur les équipements qui seraient « jailbreakés », c’est-à-dire des équipements où l’Utilisateur aurait accédé au système d’exploitation afin de le modifier pour contourner certaines limitations imposées par le constructeur de l’équipement. ### 3.2.3. Equipements mobiles équipés du système d’exploitation Android myCANAL est accessible depuis tout réseau internet (Wi-FI, 3G/3G+/4G/5G en France Métropolitaine uniquement) sur la majorité des tablettes et smartphones équipés du système d’exploitation Android 4.4 et ultérieurs, sous réserve de télécharger l’application « myCANAL ». La version minimale de Android nécessaire évoluera en fonction des mises à jour de Google. Des limitations d’accès à des Contenus pourront s’appliquer sur les équipements qui seraient « rootés », c’est-à-dire des équipements où l’Utilisateur aurait accédé au système d’exploitation afin de le modifier pour contourner certaines limitations imposées par le constructeur de l’équipement. ### 3.2.4. Equipements mobiles équipés du système d’exploitation Windows myCANAL est accessible depuis tout réseau Internet (Wi-FI, 3G/3G+/4G/5G en France Métropolitaine uniquement) sur la majorité des tablettes équipées du système d’exploitation Windows 8.1 ainsi que sur la majorité des smartphones équipés du système d’exploitation Windows Phone 8.1, sous réserve de télécharger l’application « myCANAL ». Des limitations d’accès à des Contenus pourront s’appliquer sur les équipements qui seraient « jailbreakés », c’est-à-dire des équipements où l’Utilisateur aurait accédé au système d’exploitation afin de le modifier pour contourner certaines limitations imposées par le constructeur de l’équipement. Des limitations pourront également s’appliquer sur les équipements Android incompatibles avec le système de gestion des DRM Widevine de Google. ### 3.2.5 Equipements compatibles AirPlay myCANAL permet l’utilisation de la fonctionnalité AirPlay depuis un iPhone/iPad afin d’afficher sur TV ou tout équipement compatible les Contenus (programmes et chaînes disponibles selon ayants droit) depuis un équipement mobile, sous réserve d’être équipés des versions des systèmes d’exploitation iOS 13 et ultérieurs et tvOS 12 et ultérieurs (non compatible avec les implémentations non officielles du protocole AirPlay et les équipements intégrant le protocole AirPlay qui ne sont pas de la marque Apple). ### 3.2.6 Equipements compatibles Google Cast myCANAL permet l’utilisation de la fonctionnalité Google Cast afin d’afficher sur TV ou tout équipement compatible les Contenus (programmes et chaînes disponibles selon ayants droit) depuis un équipement mobile compatible (iPhone, iPad, Android et navigateur Chrome), sous réserve d’être équipés des dernières versions des Google Play Services (Android), de la dernière version d’app (iOS et Android) ou de Chrome (navigateur). ## 4. CANAL+ A LA DEMANDE Les Contenus accessibles dans le cadre des offres de télévision payante CANAL+ sont disponibles en vidéo à la demande pendant une durée limitée à compter de leur mise à disposition sur le Site et/ou de leur diffusion sur l'une des chaînes contenues dans les offres CANAL+. Une fois la première lecture du programme commencée, le Contenu choisi par l'Utilisateur peut être visualisé pendant une durée maximale variable selon les Contenus et précisée dans la page de commande du programme choisi. #CHAPITRE III : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CANAL VOD ## 1. ACCES AUX CONTENUS DE CANAL VOD CANAL VOD donne accès à des Contenus en vidéo à la demande, à la vente ou à la location, proposés en streaming et en Téléchargement. CANAL VOD est accessible, sous réserve des conditions énoncées à l’article 4 ci-après, sur les supports de réception suivants : ### 1.1. SUR ORDINATEUR Sur ordinateur (PC et Mac), le Service est disponible sur le Site sous réserve de créer son compte conformément à la procédure décrite sur le Site. Pour accéder au téléchargement des Contenus, l’Utilisateur doit créer un compte et, s’il le souhaite, installer le module de gestion de téléchargement myCANAL à partir du Site. L’Utilisateur doit avoir accepté au préalable les termes du contrat de licence du lecteur CANAL VOD proposé. Les navigateurs compatibles sont ceux décrits au Chapitre II ci-dessus. * A la location, le Contenu choisi par l’Utilisateur peut être visualisé, pendant une durée maximale variable selon les Contenus et précisée au sein de la fiche programme du Contenu choisi. * A l’achat, le Contenu n’est disponible de manière illimitée qu’en mode streaming ou via le module de gestion de téléchargement myCANAL. Dans tous les cas, les Contenus achetés ne sont disponibles pour les Utilisateurs que dans la limite des droits détenus par GROUPE CANAL+, notamment en termes de durée. ## 1.2. SUR TV Le Service de CANAL VOD est accessible sur TV sous réserve : * d’être titulaire d’un abonnement à une offre TV auprès d’un Fournisseur d’Accès à Internet (sous réserve de disponibilité du Service dans ladite offre) ou auprès de CANAL+ et/ou CANALSAT et de disposer d’un décodeur compatible ; ou * d’être équipé d’un téléviseur compatible connecté à Internet, à travers l’application myCANAL. # CHAPITRE IV : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX SERVICES LEKIOSK, TELERAMA, IZNEO et LIZZIE Pour accéder au(x) services ci-dessus, lorsqu’ils sont inclus ou disponibles dans vos offres d’abonnement, sur ordinateur, smartphone et tablette (hors Apple TV et Android TV), vous devez vous connecter sur le site internet www.mycanal.fr ou aller sur l’application mobile myCANAL et y renseigner vos identifiants CANAL+. Pour ce faire, vous devez cliquer sur l’onglet du service concerné dans « Galaxie CANAL+ ». Les services listés ci-dessus sont accessibles à tous les abonnés aux offres CANAL+ (hors les abonnés TV by CANAL, Famille by CANAL, CANAPLAY/START by CANAL seul, CANAL+ SERIES seul, les abonnés à l’offre – 26 ans, le Pack Initial de Coriolis et les abonnés aux offres CANAL+ via Orange Fibre), soit dans le cadre d’options à la carte soit lorsqu’ils sont inclus dans leur offre. Par ailleurs, les abonnés ne disposant pas du service « multi-écrans » ont accès aux services inclus ou disponibles dans leurs offres uniquement via leur espace client. Pour ce faire, après vous être identifié sur votre espace client, vous serez redirigé vers le site internet du service concerné. Aucune donnée personnelle n’est communiquée aux services concernés, à l’exception d’un identifiant technique permettant l’accès auxdits services et le suivi des consommations. L’utilisation des services dans ce cadre n’est soumise qu’aux seules conditions générales de Groupe Canal+. Vous pouvez demander le retrait des services en appelant le service clients CANAL+. Le retrait sera effectif au plus tard à la fin du mois suivant la date de votre demande. # CHAPITRE V : DISPOSITIONS SPECIFIQUES L’EQUIPE : ACCES AU JOURNAL ET AU MAGAZINE L’EQUIPE L’Equipe donne accès en ligne au journal et au magazine L’Equipe ainsi qu’au format « la numérique ». Pour accéder au journal et au magazine L’Equipe, lorsque l’Equipe est inclus ou disponible dans votre offre d’abonnement, vous pouvez vous connecter sur www.mycanal.fr depuis PC/Mac et via l’application myCANAL depuis tablette, smartphone téléviseur connecté à Internet. Pour ce faire, vous devez cliquer sur l’onglet « L’Equipe » dans « Galaxie CANAL+ » pour avoir accès, myCANAL, au journal et au magazine L’Equipe. Vous pouvez également avoir accès au magazine et au journal L’Equipe en vous connectant sur le site Internet www.lequipe.fr et via l’application L’Equipe. L’Equipe est accessible aux abonnés aux offres CANAL+ disposant de la formule INTEGRALE, du pack LES CHAINES SPORT ou de l’option L’Equipe. Vous pouvez demander le retrait de ce service en appelant le service clients CANAL+. Le retrait sera effectif au plus tard à la fin du mois suivant la date de votre demande. # CHAPITRE VI : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU SERVICE DE DEDICACES CSTAR ET CSTAR HITS FRANCE ## ARTICLE 1 – PRESENTATION CSTAR, Société par Actions Simplifiée, au capital de 10.000 Euros dont le siège social est situé à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), 1 Place du Spectacle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 384 939 484, société éditrice de la chaîne CSTAR (ci-après dénommée « CSTAR »), (ci-après « CSTAR »), MULTITHEMATIQUES, Société par actions simplifiée, au capital de 84.340.983 €, R.C.S NANTERRE 402 314 140, dont le siège social est à ISSY LES MOULINEAUX (92130), 1 Place du Spectacle, société éditrice de la chaîne CSTAR HITS France. (ci-après « CSTAR HITS France ») (ci-après dénommées ensemble la « Société ») La Société met en place un service (ci-après le « Service ») permettant de partager des messages dédicacés envoyés par les téléspectateurs (ci-après l’« Utilisateur ») au moyen d’un bandeau apparaissant durant environ 8 secondes, en principe en bas de l’écran pendant la diffusion et/ou la rediffusion des émissions musicales suivantes : - Sur CSTAR : « TOP CLIP » et/ou « TOP FRANCE » et/ou « LACHE TA COUETTE » et/ou « TOP CSTAR » et/ou « TOP 80 » et/ou « TOP 2000 » et/ou toute autre émission diffusée sur l’antenne de CSTAR. - Sur CSTAR HITS France : « HIT France » et/ou « Hit URBAIN » et/ou toute autre émission diffusée sur l’antenne de CSTAR HITS France. (Ci-après ensemble les « Emissions »). ## ARTICLE 2 – UTILISATION DU SERVICE L’utilisation de ce Service est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine. Les Utilisateurs mineurs sont tenus d’obtenir l’autorisation de leurs parents avant d’utiliser le Service. Ces derniers doivent en surveiller l’utilisation. L’utilisation de ce service se fait par : - l’envoi du message dédicacé par SMS au numéro court suivant « 7 40 40 » [0,75 € TTC (soixante-quinze centimes d’euro toutes taxes comprises), hors coût du SMS facturé par l'opérateur] sur CSTAR - l’envoi du mot clé « HIT » ainsi que le message dédicacé par SMS au numéro court suivant « 7 40 40 » [0,75 € TTC (soixante-quinze centimes d’euro toutes taxes comprises), hors coût du SMS facturé par l'opérateur] sur CSTAR HITS France L’Utilisateur est informé au préalable du coût engendré par l’utilisation du Service ainsi que du coût correspondant à l’envoi de son message ou de ses messages. Cette estimation est indiquée à l’écran, dans un bandeau d’information apparaissant toutes les minutes pendant 8 secondes, en principe en bas de l’écran durant les Emissions concernées. Aucune réclamation ou contestation des coûts facturés en tout ou partie pour une utilisation sans autorisation d’un mobile pour accéder au Service ne saurait être recevable. L’Utilisateur adressera le message de son choix n’excédant pas 120 (cent-vingt) caractères par SMS au numéro indiqué à tout moment des Emissions, quand il y sera invité par un bandeau diffusé à l’écran. L’utilisation du Service s’effectue par SMS. Tout envoi sous toute autre forme, par toute autre voie ou par tout autre moyen que celle proposée ne pourra être prise en compte. ## ARTICLE 3 – MODERATION DU CONTENU DES MESSAGES L’Utilisateur est libre d’envoyer le message de son choix dès lors qu’il n’excède pas 120 (cent-vingt) caractères, étant entendu que son contenu sera soumis à modération et fera l’objet d’un contrôle préalable par une société tierce (ci-après, le « Prestataire »). Le Prestataire se réserve le droit de refuser de diffuser un message qui ne serait pas conforme aux lois et règlements en vigueur et/ou aux principes énoncés ci-après : Seront immédiatement supprimés et par conséquent non diffusés à l’antenne durant les Emissions, les messages qui, sans que cette liste ne soit limitative : - auraient un caractère grossier, injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui ; - inciteraient à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine et/ou appartenance à une ethnie, nation, race ou religion déterminée ; - Auraient un caractère négatif, nuisible ou qui auraient pour but de menacer une personne ou un groupe de personnes ; - Auraient un caractère pornographique ou pédophile ; - Inciteraient au suicide ; - Inciteraient à la violence, commission de délits, crimes ou actes de terrorisme ou feraient l’apologie de crimes de guerre ou crimes contre l’humanité ; - Auraient un caractère politique ; - Auraient un caractère excessivement personnel ou intime ; - Feraient la promotion d’un bien acquis illégalement ; - S’apparenteraient à une conversation personnelle ; - Contiendraient une expression déplacée ; - Contiendraient un nombre important de fautes d’orthographe ; - Feraient doublon avec un message d’ores et déjà envoyé et/ou publié ; - Mentionneraient des noms, adresses, numéros de téléphone ou e-mails ; - Porteraient atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou au droit à l’image des personnes ; - Porteraient atteinte aux activités, produits ou concurrents de CSTAR et/ou du Groupe Canal + ; Les messages pourront également faire l’objet de corrections (orthographe, grammaire, conjugaison, ponctuation) dès lors que ces corrections ne dénaturent pas le message original. En raison de cet impératif de modération, les messages ne pourront pas être diffusés instantanément. L’Utilisateur sera informé par retour de SMS que son message fera l’objet d’une modération. Les messages qui seront validés après modération, seront identifiés automatiquement dans une base de données et affichés selon leur ordre d’arrivée et sous réserve du temps d’antenne. Il est précisé qu’un même message pourra faire l’objet de plusieurs diffusions. ## ARTICLE 4 – RESPONSABILITE L’utilisation du Service se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur et implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des caractéristiques et des limites des réseaux, et plus largement des services de communications électroniques, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption ou de dysfonctionnement des réseaux ou des systèmes, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont la Société ne pourra être tenue responsable. La Société ne garantit pas que le Service fonctionne sans interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément. La Société ne pourra également être tenue responsable notamment en cas d’erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d’informations ou de données, délais de transmission, défaillances du Service, ou si l’Utilisateur ne parvient pas à accéder ou à participer au Service, à transmettre son message ou si le message ne parvenait pas à la Société ou à son Prestataire ou lui arriverait illisible, impossible à traiter, tardivement, ou en cas de dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du Service, et liés notamment mais non limitativement à l’encombrement des réseaux de communications électroniques; à une coupure de courant électrique ; à l’environnement logique ou matériel du Service ; à un cas de force majeure ou à un cas fortuit ; etc. La Société ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Utilisateurs à leurs matériels et équipements et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de l’utilisation du Service , les Utilisateurs étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires concernant leurs matériels et leurs données. ARTICLE 5 - DISPOSITION DIVERSES - JEU REBONDS Lors de l’utilisation du Service par l’Utilisateur, ce dernier recevra un SMS en retour lui indiquant que s’il le souhaite il peut participer au jeu-concours audiotel « JEU REBONDS » ou « JEU DES QUESTIONS REPONSES ». Le règlement et les conditions de remboursement de ce jeu-concours sont disponibles à cette adresse https://www.mycanal.fr/chaines/cstar ## ARTICLE 5 - DISPOSITION DIVERSES - JEU REBONDS Lors de l’utilisation du Service par l’Utilisateur, ce dernier recevra un SMS en retour lui indiquant que s’il le souhaite il peut participer au jeu-concours audiotel « JEU REBONDS » ou « JEU DES QUESTIONS REPONSES ». Le règlement et les conditions de remboursement de ce jeu-concours sont disponibles à cette adresse https://www.mycanal.fr/chaines/cstar

ANNEXE « DONNEES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITE »

Dans le cadre de votre abonnement aux offres Canal, en créant un compte Canal ou en participant à des évènements (jeux, concours, inscription à des newsletters...), vous êtes amenés à fournir à Groupe Canal + (RCS Nanterre 420 624 777, 1 place du Spectacle – 92130 Issy les Moulineaux) des données personnelles vous concernant. Dans le cadre de nos relations commerciales, nos partenaires peuvent également nous communiquer des données personnelles recueillies auprès de vous, en conformité avec la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
Pour plus d’informations, veuillez-vous reporter à nos conditions générales d’abonnement, nos conditions générales d’utilisation.

Vos questions :

1. POURQUOI VOS DONNEES SONT-ELLES UTILISEES ET POUR QUELLES FINALITES ?

Groupe Canal + souhaite vous faire bénéficier des meilleurs services et fonctionnalités pour une TV plus simple, plus fluide et plus personnelle. Nous pouvons notamment recommander des programmes plus pertinents ou des produits et services adaptés à vos besoins et/ou usages. Nous pouvons également personnaliser la publicité qui vous est présentée. Pour ce faire, nous traitons notamment vos données relatives à votre utilisation de nos services afin de vous fournir des services ou de vous diffuser des offres adaptés à vos centres d’intérêts ou de mesurer l’impact de nos campagnes publicitaires qui vous sont présentées.

Nous utilisons ainsi vos données notamment en vue des finalités et sur le fondement des bases légales suivantes :

Finalités Bases légales
Vous offrir les services et contenus liés à l’abonnement que vous avez souscrit ou au compte que vous avez créé
Gérer la souscription et le suivi de votre abonnement
Gérer votre participation à des jeux-concours ou des offres promotionnelles
Contrat
Gérer les contentieux, les procédures contentieuses de recouvrement, les procédures judiciaires ou administratives
Répondre à vos demandes et à nos obligations légales et réglementaires
Gérer et justifier du paiement des ayants-droit en fonction de la consommation des contenus par nos utilisateurs
Obligations légales/contractuelles
Détecter et prévenir la fraude et les contentieux
Établir des statistiques à des fins de mesures d’audience et de suivi de qualité
Enregistrer les échanges téléphoniques avec nos conseillers à des fins de suivi de qualité
Intérêt légitime (prévention de la fraude et de gestion des contentieux, compréhension de vos attentes et d’établissement de statistiques et d’études relatives à l’utilisation de nos services, suivi de qualité)
Créer et partager des segments d’audience ou des profils utilisateurs en fonction de votre utilisation de nos services et/ou de vos centres d’intérêts
Mesurer votre intérêt pour les publicités qui vous sont présentées
Mesurer votre intérêt pour nos services et nos sites et les améliorer
Recommander du contenu en fonction de vos centres d’intérêt
Personnaliser la publicité qui vous est présentée en fonction de votre utilisation de nos services ou de celles de services tiers
Intérêt légitime (personnalisation des services et des offres, mesure de la performance des campagnes publicitaires que nous diffusons, compréhension de vos attentes et amélioration de nos services, promotion de nos services et de ceux des tiers)
sous réserve de vos droits détaillés à l’article 4 ou dans notre Politique cookies
Vous adresser par tout moyen (courrier postal, email, téléphone, SMS, notifications de l’application myCANAL), des informations vous permettant de mieux connaître nos services ainsi que des offres commerciales relatives à nos services ou à ceux de nos partenaires Intérêt légitime de promotion de nos services et de ceux de nos partenaires
sous réserve de vos droits détaillés à l’article 4 ci-dessous

2. QUELLES DONNEES COLLECTONS-NOUS?

Nous collectons notamment les données personnelles suivantes :

3. A QUI PEUVENT ETRE DESTINEES VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles peuvent être destinées à nos sous-traitants qui interviennent dans la fourniture de nos services et, le cas échéant, à nos partenaires commerciaux ou à des tiers intervenant dans la diffusion de publicités, sous réserve de vos droits garantis par la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Ainsi, par exemple, dans le cadre de la mesure de performance des campagnes publicitaires diffusées via nos services, nous pouvons être amenés à transmettre à titre confidentiel et de manière sécurisée à certains de nos partenaires spécialisés dans ce domaine, l’identifiant du terminal d’un utilisateur associé à l’indication du type de campagne publicitaire à laquelle il a été exposé lors de la consultation de nos services.

Le cas échéant, si vous avez préalablement consenti auprès de nos partenaires à l’utilisation commerciale des données de localisation de votre terminal mobile, ces derniers pourront nous indiquer, sous forme de statistiques agrégées, quel pourcentage des utilisateurs ayant préalablement fourni leur consentement à une telle géolocalisation ont fréquenté un espace commercial en rapport avec la publicité qui a été diffusée lors de leur usage de nos services. Ainsi, nous pouvons, sans disposer d’informations individualisantes sur les lieux que vous fréquentez, recevoir des statistiques agrégées et anonymes nous permettant de mesurer l’impact des campagnes publicitaires que nous diffusons.

Si toutefois, vous n’avez pas consenti auprès d’un de nos partenaires à une telle utilisation commerciale de vos données de localisation, aucun traitement de vos données ne sera réalisé par ces derniers et Groupe Canal+ ne disposera pas de statistiques anonymes telles que décrites ci-dessus.

De même, nous pouvons également être amenés à partager avec nos partenaires commerciaux des profils utilisateurs. Ces profils ont pu être définis en fonction de votre utilisation de nos services et/ou de vos centres d’intérêts. Ils sont entièrement pseudonymisés et ne permettent pas de vous identifier à titre personnel et sont transmis à titre confidentiel et de manière sécurisée. Ainsi, ces profils peuvent être utilisés par nos partenaires commerciaux pour établir, calculer ou supposer vos centres d’intérêts et/ou pour vous proposer de la publicité ciblée sur leurs propres sites et applications.

Toutefois, aucun partage ne sera effectué si vous n’avez pas consenti préalablement au dépôt des cookies publicitaires. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en suivant les étapes décrites dans notre Politique cookies ou directement sur le bandeau d’information ; modifiez vos préférences (Paramétrage des cookies sur les Sites de Groupe Canal+).

Par ailleurs, nous pouvons être amenés à partager avec nos partenaires commerciaux et nos prestataires, ainsi qu’avec les autres sociétés filiales du groupe Vivendi des données relatives à votre utilisation de nos services, en particulier pour les finalités de statistiques et de personnalisation de nos services et offres et de ceux de nos partenaires décrites ci-dessus.

Un tel partage ne peut se faire que sous les conditions suivantes :

En tout état de cause, vous pouvez à tout moment, exercer vos droits auprès de nous, conformément à l’article 4 ci-dessous, exprimer votre accord ou le retirer, sans que cela ne change en quoi que ce soit vos droits d’accéder à nos services.

Enfin, les données personnelles pourront également être communiquées à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui nous sommes tenus de répondre. En cas de transfert en dehors de l’Union européenne, nous opérons dans le strict respect des conditions de protection prévues par la réglementation applicable.

4. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

4.1 Pour exercer les droits indiqués ci-après, vous pouvez, sous réserve de justifier de votre identité auprès de nous :

Une lettre recommandée électronique n’est pas nécessaire pour exercer vos droits. Le simple envoi du formulaire par mail ou par courrier postal est suffisant. Si toutefois vous souhaitez utiliser des services de recommandés électroniques, veuillez écrire à eRecommande (at) canal-plus.com en justifiant de votre identité.

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’effacement de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement.

Lorsque vos droits portent sur certains usages de vos données qui sont décrits dans notre politique cookies, les modalités d’expression de vos droits et de vos préférences sont décrites directement dans cette politique de cookies afin que vous puissiez identifier rapidement comment exercer vos droits qui s’attachent aux différents usages de vos données.

Vous pouvez vous opposer à la prospection commerciale en choisissant vos préférences de communication de la part de Groupe Canal+, depuis votre Espace Client.

Vous pouvez également vous opposer à la prospection commerciale par voie téléphonique en vous inscrivant sur Bloctel.gouv.fr.

Si vous souhaitez vous opposer à l’enregistrement des échanges téléphoniques à des fins de suivi de qualité, vous pouvez le notifier au conseiller.

En cas d’exercice du droit d’opposition aux sollicitations commerciales ou à la personnalisation de vos recommandations, nous cesserons le traitement de vos données personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits en justice, conformément à la règlementation applicable.

Vous disposez également du droit de récupérer les données personnelles que vous nous avez fournies et qui sont nécessaires à l’exécution du contrat souscrit auprès de nous. Nous pourrons satisfaire cette demande de portabilité dans la mesure où elle portera sur de telles données, et/ou leur portabilité auprès de nous ou d’un prestataire de votre choix est nécessaire pour permettre la fourniture par ce dernier de services que vous avez au préalablement fourni à Canal+. En conséquence, en l’absence d’une telle nécessité, la portabilité de vos données se limitera à vous transmettre sur un support informatique exploitable les catégories de coordonnées personnelles de contact et d’identification que vous aurez fournies.

4.2 Paramètres de votre appareil mobile (smartphone ou tablette)

Si vous ne souhaitez plus recevoir de notifications de la part de l’application myCANAL, vous pouvez les désactiver :

Sur Android :

Sur iOs :

Si vous ne souhaitez plus que les informations collectées à partir de votre appareil mobile ou à propos de celui-ci dans soient utilisées dans le cadre de la publicité comportementale en ligne, vous pouvez accéder aux paramètres de votre appareil et modifier « Suivi publicitaire limité » (pour iOS), « Désactiver personnalisation des annonces » (pour Android) ou « Laisser les applications utiliser l’identifiant de publicité pour permettre l’affichage de publicités plus pertinentes en fonction votre utilisation des applications » (Windows), ce qui vous permettra de limiter les informations collectées à partir de votre appareil mobile ou à propos de celui-ci.

Ces réglages sont accessibles :

4.3 Désactivation de la personnalisation des recommandations de contenus

Si vous ne souhaitez pas que votre expérience soit personnalisée. Pour cela, vous pouvez vous rendre dans la rubrique Réglages ou Compte de myCANAL (www.mycanal.fr ou application myCANAL) ou écrire au service clients de Groupe Canal +.

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits.

5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVEES ?

Vos données personnelles sont conservées selon des durées déterminées au regard de nos finalités et des obligations légales nous incombant.

Les données liées à votre abonnement font l’objet d’un archivage électronique pendant toute la durée de souscription à l’abonnement et pendant les durées légales de prescription.

Quant aux cookies déposés sur votre terminal, ils sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter du premier dépôt sur le terminal. Pour en savoir plus concernant la gestion des cookies, nous vous invitons à vous référer à notre Politique Cookies.

Qui contacter en cas de questions ?

Pour plus d’informations sur les données personnelles, nous vous invitons à vous reporter à nos conditions générales d’abonnement, nos conditions générales d’utilisation. Vous pouvez également contacter notre DPO à l'adresse communiquée à l'article 4.1 ci-dessus ou bien consulter le site de la CNIL.

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