CANAL+ Groupe

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SITES DE GROUPE CANAL+

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08/10/2018

SA GROUPE CANAL +, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 100.000.000 euros, ayant son siège sis 1, Place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130), immatriculée sous le numéro RCS Nanterre 420 624 777 édite directement ou indirectement, par l’intermédiaire de ses filiales, plusieurs sites internet (ci-après les « Sites ») aux adresses URL suivantes ou toute URL venant s'y substituer vous permettant de bénéficier des Services :

étant précisé que SA GROUPE CANAL+ peut être amené à éditer de nouveaux sites avec une extension « canal.fr » ou « mycanal.fr » qui viendraient se rajouter à la liste des Sites.

Pour plus d’informations sur la responsabilité éditoriale, nous vous invitons à vous reporter à la rubrique « mentions légales » du site en question.

Ces différentes sociétés sont désignées ci-après « CANAL+ ».

CHAPITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES

L'usage des Sites et des Services mis à votre disposition par CANAL+ implique le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

1. DEFINITIONS

Pour la bonne compréhension des présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous vous reporterez aux définitions suivantes :

« Conditions Générales d'Utilisation » : désigne l'ensemble des dispositions prévues que vous avez acceptées dans le cadre de l'utilisation du Site et des Services.

« Contenu » : désigne l’ensemble des éléments audiovisuels, cinématographiques, textuels, littéraires, sonores, graphiques, typographiques et photographiques, des logiciels, des bases de données, des applications, des images animés, des jeux multimédia, etc. disponibles sur les Sites, et notamment les Contenus audiovisuels proposés au moyen du Player et les commentaires que vous publiez sur les Espaces communautaires CANAL+.

« Espaces communautaires CANAL+ » : désigne les pages du Site vous permettant de participer à des Services et de réagir par le biais d'applications interactives (comme par exemple les modules de commentaires des réseaux sociaux, les chats, etc.).

« Player » : désigne les outils informatiques de diffusion et de lecture de Contenus sur les Sites.

« Service(s) » : désigne(nt), sans que cette liste soit limitative, les blogs, les forums, chat, la mise à disposition d'outils, notamment le Player, les modules de partage de Contenu et plus généralement tout autre service proposé par CANAL+ sur les Sites.

« Territoire » : désigne la France métropolitaine (Corse comprise), Monaco, Andorre, les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) et certaines Collectivités d’Outre-Mer (COM - Saint Martin et Saint Barthélémy).

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ayant rempli les conditions d’accès au Service aux fins d’accéder aux Contenus sur les Sites.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les relations contractuelles entre vous et CANAL+ concernant l’accès et l’utilisation des Sites et des Services.

3. INTEGRALITE

Certains Services sont régis par plusieurs documents contractuels :

  1. Conditions générales de vente / Conditions générales d’Abonnement.
  2. Dispositions spécifiques du Service concerné prévues dans les CGU.
  3. Dispositions communes prévues dans les CGU.

Lorsque plusieurs dispositions sont applicables à un Service, en cas de contradiction entre les stipulations des différents documents contractuels, les stipulations du document de rang supérieur prévaudront sur les stipulations du document de rang inférieur dans l’ordre indiqué ci-dessus.

4. INSCRIPTION

L'accès à certains Services implique l’inscription sur le(s) Site(s) et/ou la détention d’un abonnement CANAL+. La détention d’un compte auprès de services de tiers peut également être requis (comme le module social Facebook, par exemple). CANAL+ vous informera directement sur le Site de cette nécessité.

En dehors de ces restrictions d’accès, l’accès est gratuit et n'est pas soumis à une inscription préalable ou à la détention d’un abonnement.

Pour vous inscrire sur les Sites, vous devez :

Vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ni d'adresse électronique qui pourraient porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque, de la dénomination commerciale d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou un droit voisin).

Votre identifiant (adresse électronique) et votre mot de passe sont personnels et confidentiels. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre mot de passe. Vous vous engagez à conserver secret votre mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

Dans l'hypothèse où vous seriez une personne physique mineure, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l'autorisation auprès du ou des titulaire(s) de l'autorité parentale à votre égard pour vous inscrire et utiliser les Services.

Les Sites PIWIPLUS et TELETOONPLUS proposent exclusivement des Services à destination d’un jeune public. C’est pourquoi, si vous souhaitez participer aux Services proposés sur ces Sites, vous devez impérativement nous fournir l’adresse électronique de vos parents ou du/des titulaire(s) de l’autorité parentale à votre égard lors de votre inscription. Vos parents ou le/les titulaire(s) de l’autorité parentale à votre égard doivent valider votre inscription, sans quoi vous ne pouvez pas avoir accès aux Services proposés sur ces Sites. La validation de l’inscription de l’Utilisateur mineur par les parents ou le/les titulaire(s) de l’autorité parentale comprend l’accès à tous les Services, et notamment les divers jeux-concours proposés sur ces Sites.

Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garants du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il est de sa (leur) responsabilité de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'il(s) en fait (font). CANAL+ supprimera immédiatement tout compte d'un titulaire mineur, dès la réception par ses services d'une demande d’un titulaire de l’autorité parentale de fermeture de compte.

CANAL+ se réserve le droit de refuser votre inscription sans vous fournir de raison.

5. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Lors de l'utilisation des Services, vous pourrez être amené à fournir à CANAL+ des données à caractère personnel vous concernant pour utiliser les Sites et bénéficier des Services (notamment et sans que cette liste soit limitative votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, vos données de navigation, vos identifiants d’équipements informatiques tels que l’adresse IP, l’IDFA, l’Android ID, les programmes visionnés). Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution des Services fournis par CANAL+.

Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et est réalisé conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles et notamment, la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée et le règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016 (ci-après « la réglementation applicable à la protection des données personnelles »).

Ces données sont destinées au personnel de CANAL+ et à ses sous-traitants assurant la fourniture des Sites et des Services et, le cas échéant, à ses partenaires, en conformité avec la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Certaines données pourront également être accessibles à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui CANAL+ serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative). Vous dégagez CANAL+ de toute responsabilité liée aux litiges internes d’ordre privé liés à l’utilisation des Services par les éventuels autres membres du foyer, qu’ils soient mineurs ou majeurs.

Vos données sont utilisées à des fins d’administration et de gestion technique et commerciale des Services ainsi qu’à des fins de mesure d’audience, de suivi de qualité, de paiement des ayants droit, de prospection commerciale ou encore à des fins de détection des fraudes aux droits de CANAL+ et pour la gestion des contentieux. Les informations facultatives sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer les services qui vous sont proposés.

CANAL+ pourra vous adresser, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, par tout moyen (courrier postal, email, téléphone), des informations vous permettant de mieux connaître les services de CANAL+ ainsi que des propositions commerciales. L’utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel), étant précisé que l’inscription sur ladite liste n’est pas opposable au professionnel en cas de relations contractuelles préexistantes.

Vous autorisez CANAL+ à collecter les données d’usage de votre utilisation des Services à des fins de suivi de qualité ou d’optimisation de votre expérience et afin de définir des typologies d’utilisateurs permettant de recommander des programmes ou des produits et services adaptés à vos besoins et/ou usages. Vous pouvez vous opposer à cette utilisation en vous rendant dans la rubrique Réglages ou Mon Compte de myCANAL (www.mycanal.fr ou application myCANAL) ou en écrivant à CANAL+/GROUPE CANAL+ dans les conditions définies ci-après.

Vos données personnelles, ainsi que les informations relatives à vos usages, font l’objet d’un archivage électronique par CANAL+ pendant toute la durée de souscription aux Services et pendant la durée légale de conservation et de prescription.

Les factures d’abonnement délivrées sur le Site espaceclient.canalpro.fr sous un format original et certifié sont accessibles sur l’Espace Client avec un historique de 24 mois. Le client est seul responsable de l’archivage de ses factures pour la durée légale prévue pour les entreprises. Vos données personnelles peuvent être transférées à des prestataires techniques hors de l’Union Européenne, dans le strict respect des conditions de protection prévues par la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

CANAL+ peut, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, communiquer vos coordonnées à des partenaires commerciaux, susceptibles de vous adresser des offres commerciales. Vous ne pouvez être sollicité par courrier électronique ou sms sans consentement de votre part.

Vous êtes par ailleurs informé que l’accès, sur des applications ou des sites internet édités par des tiers, à certains contenus, programmes ou services inclus dans les Contenus auxquels il a accès se fait conformément aux conditions générales d’utilisation desdits sites ou applications.

Conformément à la règlementation applicable, vous disposez, à tout moment de différents droits relatifs aux données qui vous concernent (accès, rectification, effacement, opposition, limitation au traitement et portabilité). Vous devez effectuer votre demande en écrivant à CANAL+ et en l’accompagnant d’un justificatif d’identité. Vous êtes responsable de l’exercice des droits précités et vous êtes réputé les avoir exercés en votre nom et au nom de tous les membres éventuels de votre foyer, qu’ils soient mineurs ou majeurs.

En ce qui concerne vos données collectées sur l’ensemble des Sites listés en préambule, à l’exception des Sites ci-après, votre demande doit être adressée au Délégué à la protection des données (DPO) :

Pour les Sites teletoonplus.fr et www.piwiplus.fr votre demande doit être adressée à l’adresse suivante :

CANAL+
Direction DIGITAL – Chaîne Jeunesse
5/13, boulevard de la République
92100 BOULOGNE

Pour les Sites studiobagel.com et tagel.fr, votre demande doit être adressée à l’adresse suivante :

STUDIOBAGEL PRODUCTIONS
5/13, boulevard de la République
92100 BOULOGNE

Pour les Sites espaceclient.canalpro.fr et canalpro.fr, votre demande doit être adressée :


par courrier électronique à Service.collectivites@canal-plus.com ;
par courrier postal à l’adresse Direction des Marchés Pro, 1, place du Spectacle 92130 ISSY LES MOULINEAUX

Vous avez la faculté de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication à des tiers des données personnelles vous concernant après votre décès.

Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

6. COOKIES

CANAL+, les sociétés du groupe VIVENDI et ses partenaires placent des cookies sur votre ordinateur. Ces cookies vous permettent de vous connecter aux Sites, d’utiliser les Services et notamment les Players, d’établir des mesures d’audience, de recevoir de la publicité ciblée ou encore d’utiliser les fonctions de partage sur les réseaux sociaux. Vous pouvez refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Néanmoins, le refus des cookies pourra vous empêcher de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site ou des Services.

Pour plus d’information concernant les cookies, CANAL+ vous renvoie à sa politique « Cookies », accessible ici : http://static2.canalplus.fr/cnil

Vous pouvez également gérer les paramètres cookies ici : ouvrir vos préférences cookies

7. DISPONIBILITE DES SERVICES

L'utilisation des Services nécessite de disposer d'une connexion Internet et du matériel informatique adéquat dont l'ensemble des coûts, frais, abonnements et taxes sont indépendants des Services proposés par CANAL+ et à votre charge exclusive.

Vous vous engagez à ne pas entraver le fonctionnement du Site et des Services de quelque manière que ce soit et notamment à ne pas utiliser de programme informatique ayant pour but d’atteindre ou de rendre indisponible le(s) Site(s), les Services et plus largement le système d’information de CANAL+.

Par ailleurs, vous déclarez connaître parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment le fait que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui peuvent perturber l'accès ou le rendre impossibles à certaines périodes.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1. Les Sites et les Services

Les Sites, comprenant tous les textes, illustrations, vidéos, images, sons, données, bases de données et programmes, y compris la technologie logicielle et autre sous-jacente et plus largement toutes les œuvres originales composant les Sites sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que CANAL+ détient ou dont elle est autorisée à faire usage.

En dehors des cas autorisés par la loi et à défaut d’autorisation préalable de CANAL+ et de ses ayants-droit, toute reproduction ou représentation des Sites et de son Contenu, toute extraction de données est interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné civilement et pénalement. Cette interdiction comprend le fait de copier, désagréger, télécharger, enregistrer et de manière générale de pirater les Contenus mis à disposition sur les Sites.

Dans la mesure où certains commentaires que vous publiez sur les Sites présenteraient un intérêt particulier, CANAL+ pourra être amenée à les reproduire et les représenter. En conséquence, vous concédez à titre personnel et gratuit à CANAL+ le droit de réutiliser les commentaires que vous publiez pendant toute la durée des droits de propriété intellectuelle, dans le monde entier et sur tout support. La concession de droits portera sur les droits définis ci-après :

Vous garantissez être titulaire des droits de propriété intellectuelle et des autres autorisations nécessaires à l'utilisation de tout commentaire que vous publiez. A ce titre, vous garantissez CANAL+ contre tout recours et/ou actions relatifs à la propriété ou l’usage de ce commentaire que pourrait intenter toute personne conformément à l’article « 11. Responsabilité ».

8.2. Le Player

Le Player, qui permet de visionner les Contenus présents sur les Sites, sauf exception pour certains Contenus déterminés par CANAL+ est la propriété exclusive de CANAL+.

8.2.1. Utilisation du Player

Il est interdit de reproduire, copier, modifier, altérer, supprimer, échanger ou exploiter, dans un but directement ou indirectement commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, direct ou indirect, tout ou partie du Player et de son Contenu.

Toute sauvegarde ou téléchargement, quel que soit le procédé ou le support utilisé à cet effet, de tout ou partie des Contenus est expressément interdite sans l’autorisation écrite et préalable de CANAL+.

Le fait d’éditer, de mettre à disposition du public ou de communiquer au public un logiciel, une application, un site, etc. permettant de contourner l’utilisation normale du Player n’est pas autorisé.

8.2.2. Exportation du Player

L’exportation du Player vous permet d'exporter les Contenus des Sites sur d'autres sites internet ou blog en copiant/collant le code informatique prévu à cet effet. Sauf accord express de CANAL+, cette faculté s'adresse uniquement aux particuliers ainsi qu'aux sites médias, pour les besoins d'information du public et uniquement si la fonction exporter ou « embed » est proposée sur le Site en cause. Dans le cas contraire, le Player ne peut pas être exporté.

L'utilisation et l’exportation du Player est strictement réservée à des fins non commerciales. Vous vous engagez à ne pas associer, directement ou indirectement, le Player ainsi que les séquences intégrées au Player à des produits commerciaux, quels qu'ils soient.

Plus généralement, vous vous engagez à ne pas associer les Contenus du Player, de quelque manière que ce soit, à un environnement politique, pornographique ou de manière générale, qui porterait atteinte à la loi ou aux règlements en vigueur et/ou qui porterait atteinte à l'image et/ou à la réputation de CANAL+.

Vous n'avez pas le droit de modifier, créer un service ou une œuvre dérivée, réaliser une compilation de Contenus et notamment de plusieurs séquences intégrées dans le Player ou bloquer tout ou partie des fonctionnalités du Player, notamment les liens qui renvoient vers le Site.

En outre, le Player pouvant comprendre une ou plusieurs publicité(s), il est formellement interdit à quiconque d'occulter, supprimer ou modifier toute diffusion de message publicitaire au travers du Player.

Enfin, vous vous engagez à faire votre affaire de toutes les autorisations nécessaires à l'utilisation du Player sur votre site Internet ou blog et les paiements éventuellement dus y afférents notamment auprès des sociétés de gestion collective, CANAL+ ne vous apportant aucune garantie à cet égard.

8.3 Protection des Contenus

Les Contenus accessibles par l’Utilisateur ne sont accessibles que depuis la France métropolitaine et sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d’auteur et droits voisins. Ils sont exclusivement réservés à un usage privé.

Conformément au règlement (UE) 2017/1128 du 14 juin 2017, tout abonné ayant une résidence effective et stable en France métropolitaine ou à Monaco, pourra recevoir les Contenus lorsqu’il sera présent temporairement - c’est-à-dire pour une durée limitée - dans un Etat membre de l’Union européenne autre que son Etat membre de résidence.

Cette obligation ne s’étend pas aux exigences de qualité de service de contenu en ligne auxquelles CANAL+ est soumis lorsqu’il fournit le service en France métropolitaine ou à Monaco. L’Etat membre de résidence de l’abonné sera obligatoirement vérifié à la conclusion et au renouvellement de chaque abonnement aux offres CANAL+. En cas de doutes raisonnables sur l’Etat membre de résidence de l’abonné au cours de la durée de son contrat, CANAL+ se réserve le droit de vérifier à nouveau son Etat membre de résidence.

Lorsque la vérification de l’Etat membre de résidence de l’abonné est impossible ou si le résultat de cette vérification indique que l’abonné n’est plus résident dans l’Etat membre de souscription de son abonnement aux offres CANAL+, l’abonné ne pourra plus bénéficier de la portabilité transfrontalière.

Toute utilisation hors de ce cadre est strictement prohibée, notamment la revente, l’échange, la location des fichiers numériques ou leur transfert à un tiers, et expose son auteur à des poursuites judiciaires (civile et pénale). En particulier, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux Services et aux Sites, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de CANAL+, est strictement interdite.

Les mesures techniques de protection (ou « MTP » telles qu’entendues à l’article L. 331-5 du code de la propriété intellectuelle) permettent de contrôler leur utilisation et ont pour objectif d’offrir à l’Utilisateur un maximum de flexibilité dans l’utilisation des enregistrements tout en protégeant les titulaires de droits sur les Contenus.

L’Utilisateur s’engage à ne pas contourner ni porter atteinte audit système de protection, ni à encourager des tiers à effectuer de tels actes.

9. PROTECTION DES MINEURS

Les sociétés du groupe CANAL+ proposent des Contenus à caractère pornographique susceptible de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral de mineurs. Ces Contenus sont interdits aux mineurs de moins de 18 ans et strictement réservés à un public adulte averti (« Programmes de catégorie V »). Il est précisé que ces Contenus ne sont pas accessibles depuis les applications mobiles reposant sur les systèmes d’exploitation iOS et Android.

L’Utilisateur ne peut accéder à de tels Contenus qu’à partir d’un espace réservé, protégé par un code parent qui sera défini par l’Utilisateur lors de l’activation de ses droits sur le site Internet concerné. En outre, l’Utilisateur devra expressément accepter les termes de « l’Avertissement » qui apparaîtra avant toute consultation desdits Contenus. Toute personne qui permettrait à des mineurs d’avoir accès à de tels Contenus s’expose à des sanctions pénales (article L. 227-24 du code pénal).

10. DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMENTAIRES

L'Internet est un espace de convivialité qui suppose que chacun ait le respect d'autrui et où le respect du droit s'impose à tous.

Vous vous engagez à faire preuve de discernement dans l'usage des Services qui sont mis à votre disposition sur les Sites.

De façon générale, vous vous interdisez toute action susceptible de nuire à l'image et la réputation de CANAL+.

Vous déclarez et garantissez que tout Contenu que vous publiez est conforme à toute loi, réglementation ou usage applicables, ainsi qu’aux droits de tiers. Notamment, vous vous engagez à ne pas mettre à disposition un Contenu ou un lien hypertexte menant à un Contenu :

CANAL+ pourra supprimer tout Contenu édité par vos soins ou par des tiers qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans avoir à vous en informer préalablement. En sa qualité d’hébergeur, au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, CANAL+ ne pourra voir sa responsabilité recherchée ou engagée du fait de Contenus que vous publiez sur les Sites et qui contreviennent aux présentes Conditions Générales d’Utilisation :

Vous êtes seul responsable de vos commentaires et à ce titre, vous garantissez CANAL+ contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne du fait de la diffusion de ces commentaires sur les Espaces communautaires CANAL+ conformément à l’article « 11. Responsabilité ».

Par ailleurs, vous êtes informés que vos commentaires peuvent être présentés dans d'autres contextes que celui d'origine, associés à d'autres Contenus, faire l'objet de liens hypertextes, d'exploitations partielles, et vous déclarez l'accepter.

Dans le cas où vous souhaiteriez envoyer des Contenus qui pourraient, dans certains cas, être diffusés sur le(s) Site(s) ou à l'antenne d’une chaîne éditée par GROUPE CANAL+, nous vous invitons à vous inscrire sur le service CREA+.

11. RESPONSABILITE

CANAL+ décline toute responsabilité en cas d'utilisation des Services non conforme aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

CANAL+ n’est pas responsable pour tout retard dans l’exécution ou pour toute inexécution de ses obligations résultant des Conditions Générales d'Utilisation qui relèvent d’un cas de force majeure.

12. SUSPENSION - RESILIATION

CANAL+ se réserve le droit d’interrompre de façon temporaire tout ou partie du(es) Site(s) ou des Services pour des raisons liées à la sécurité du(es) Site(s).

CANAL+ se réserve également le droit de mettre unilatéralement fin à la relation résultant des Conditions Générales d’Utilisation au cas où vous feriez preuve de manquements significatifs aux articles 7 et 10 des présentes CGU.

13. LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Vous reconnaissez de manière expresse que seules les lois françaises sont applicables.

Avant toute saisine d’une juridiction, vous vous engagez à informer CANAL+ de toute difficulté, par courrier postal adressé à Service Clients CANAL+, 95905 CERGY PONTOISE Cedex 9 et à rechercher une résolution amiable du litige.

En cas d’échec, les litiges nés de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation seront soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris, y compris en référé ou sur requête, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs. Pour les Utilisateurs agissant en qualité de professionnel, les litiges seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.

CHAPITRE II : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A MYCANAL ET CANALPLAY / START by CANAL

1. SERVICES ACCESSIBLES VIA LE SITE MYCANAL

Le Site web myCANAL, accessible à l'adresse www.mycanal.fr, permet aux abonnés à CANAL d'accéder, sous réserve de disposer des équipements et logiciels définis à l'article 2, aux services inclus dans le(s) abonnement(s) :

Pour les abonnés à CANAL, l'accès à la Live TV et à CANAL A LA DEMANDE est limité à une seule connexion via le Site myCANAL (sur PC, Mac, smartphone ou tablette numérique) ou via l'application « myCANAL » (sur smartphone ou tablette numérique), sauf souscription à une offre spécifique.

Pour les abonnés aux offres CANAL en Suisse, l’accès à la Live TV et à CANAL A LA DEMANDE est limité à une seule connexion, uniquement via l’application myCANAL sur smartphone ou tablette numérique.

Pour les personnes, non abonnées à CANAL, bénéficiant d'une offre dite « découverte », l'accès à la Live TV et à CANAL A LA DEMANDE est limité à une seule connexion à la fois, via le Site myCANAL (sur PC, Mac, smartphone ou tablette numérique) ou via l'application « myCANAL » (sur smartphone ou tablette numérique).

Certains Contenus CANAL, en LIVE TV ou sur CANAL A LA DEMANDE, via les réseaux internet, Wi-Fi ou mobiles peuvent faire l'objet d'occultations et/ou de modifications. CANAL+ se réserve la faculté de modifier sans notification préalable tout ou partie des Contenus ou Services proposés au sein du Site web myCANAL.

Afin de faciliter le fonctionnement des Services, optimiser le débit et améliorer la qualité de réception des Services, les Utilisateurs de myCANAL autorisent CANAL + à utiliser le processeur, la bande passante et le matériel de stockage sur leurs équipements tels que visés aux articles 2.1 et 2.2 ci-après.

Il est précisé que les conditions de souscription, rétractation, durée et résiliation applicables aux Utilisateurs de myCANAL via l’abonnement souscrit auprès d’un opérateur / un fournisseur d’accès à Internet sont celles de l’opérateur concerné.

Le Site web myCANAL permet également à tous les Utilisateurs, qu'ils soient abonnés CANAL ou non, d’accéder au GUIDE TV des Contenus CANAL.

La LIVE TV, CANAL A LA DEMANDE et LE GUIDE sont ci-après dénommés « les Services myCANAL ».

2. ACCES AUX CONTENUS CANALPLAY/START BY CANAL

L’accès aux Contenus de CANALPLAY / START by CANAL est réservé aux Utilisateurs via Bouygues Télécom, Free, Orange, +LE CUBE HD Wifi, LE CUBE S ou LE DECODEUR CANAL, aux abonnés à CANALPLAY/START by CANAL via le Site web CANALPLAY ou boutique.canal.fr ou l’application CANALPLAY ou myCANAL, ainsi qu’aux Utilisateurs des partenaires de CANALPLAY/ START by CANAL domiciliés sur le Territoire. Selon les opérateurs / partenaires concernés les supports de réception sont les suivants : ordinateur, tablette, smartphone, TV via Bouygues Télécom, Free et Orange, TV connectées compatibles ou, pour la France métropolitaine uniquement, via le décodeur CANAL+ LE CUBE HD Wifi, LE CUBE S ou LE DECODEUR CANAL.

L’activation des droits par l’Utilisateur s’effectue directement sur www.mycanal.fr.

Il est précisé que les conditions de souscription, rétractation, durée et résiliation applicables aux Utilisateurs de CANALPLAY / START by CANAL sur TV via Bouygues Télécom, SFR, Free, Orange, +LE CUBE HD Wifi ou LE CUBE S sont celles de l’opérateur concerné.

L’activation par l’Utilisateur de ses droits sur le mycanal.fr donne accès, sous réserve des conditions énoncées ci-après, aux Contenus sur l’ensemble des supports de réception décrits ci-après.

Pour les abonnés à CANALPLAY/START by CANAL, l'accès à la Live TV et à CANAL A LA DEMANDE est limité à deux connexions via le Site myCANAL (sur PC, Mac, smartphone ou tablette numérique) ou via l'application myCANAL (sur smartphone ou tablette numérique).

3. CONDITIONS TECHNIQUES D’ACCES AUX SERVICES

3.1. ORDINATEUR

Pour accéder au Site web myCANAL, vous devez disposer d'une connexion internet haut débit (1 Mbps fortement recommandé).

Pour accéder aux services LIVE TV et CANAL A LA DEMANDE et CANALPLAY/START by CANAL, les navigateurs compatibles sont :

3.2. EQUIPEMENTS MOBILES

Pour un meilleur confort de visionnage, il est conseillé de privilégier le mode wi-fi. L’utilisation de myCANAL par le EDGE/3G/4G peut entraîner des surcoûts de communications liés à la consommation de Contenus pour lesquels la société Groupe Canal+ ne saurait être tenue responsable.

3.2.1. Equipements mobiles équipés du système d’exploitation iOS

myCANAL est accessible depuis tout réseau internet (Wi-FI, 3G/3G+/4G) sur tous les équipements mobiles équipés du système d’exploitation iOS 11 et ultérieurs, sous réserve de télécharger l’application « myCANAL ». Certaines fonctions ne sont disponibles que sur iOS 11 et ultérieurs. La version minimale de iOS nécessaire évoluera en fonction des mises à jour Apple chaque année, et l’application myCANAL ne sera compatible que sur les 2 dernières versions majeures de iOS.

Des limitations d’accès à des Contenus pourront s’appliquer sur les équipements qui seraient « jailbreakés », c’est-à-dire des équipements où l’Utilisateur aurait accédé au système d’exploitation afin de le modifier pour contourner certaines limitations imposées par le constructeur de l’équipement.

3.2.2. Equipements mobiles équipés du système d’exploitation tvOS

myCANAL est accessible depuis tout réseau internet (Wi-FI, Ethernet) sur tous les équipements Apple TV équipés du système d’exploitation tvOS 11 et ultérieurs, sous réserve de télécharger l’application « myCANAL ».

La version minimale de iOS nécessaire évoluera en fonction des mises à jour Apple chaque année.

Des limitations d’accès à des Contenus pourront s’appliquer sur les équipements qui seraient « jailbreakés », c’est-à-dire des équipements où l’Utilisateur aurait accédé au système d’exploitation afin de le modifier pour contourner certaines limitations imposées par le constructeur de l’équipement.

3.2.3. Equipements mobiles équipés du système d’exploitation Android

myCANAL est accessible depuis tout réseau internet (Wi-FI, 3G/3G+/4G en France Métropolitaine uniquement) sur la majorité des tablettes et smartphones équipés du système d’exploitation Android 4.4 et ultérieurs, sous réserve de télécharger l’application « myCANAL ». La version minimale de Android nécessaire évoluera en fonction des mises à jour de Google.

Des limitations d’accès à des Contenus pourront s’appliquer sur les équipements qui seraient « jailbreakés », c’est-à-dire des équipements où l’Utilisateur aurait accédé au système d’exploitation afin de le modifier pour contourner certaines limitations imposées par le constructeur de l’équipement.

3.2.4. Equipements mobiles équipés du système d’exploitation Windows

myCANAL est accessible depuis tout réseau Internet (Wi-FI, 3G/3G+/4G en France Métropolitaine uniquement) sur la majorité des tablettes équipées du système d’exploitation Windows 8.1 ainsi que sur la majorité des smartphones équipés du système d’exploitation Windows Phone 8.1, sous réserve de télécharger l’application « myCANAL ».

Des limitations d’accès à des Contenus pourront s’appliquer sur les équipements qui seraient « jailbreakés », c’est-à-dire des équipements où l’Utilisateur aurait accédé au système d’exploitation afin de le modifier pour contourner certaines limitations imposées par le constructeur de l’équipement. Des limitations pourront également s’appliquer sur les équipements Android incompatibles avec le système de gestion des DRM Widevine de Google.

4. CANAL A LA DEMANDE

Les Contenus accessibles dans le cadre des offres de télévision payante CANAL sont disponibles en vidéo à la demande pendant une durée limitée à compter de leur mise à disposition sur le Site et/ou de leur diffusion sur l'une des chaînes contenues dans les offres CANAL.

Une fois la première lecture du programme commencée, le Contenu choisi par l'Utilisateur peut être visualisé pendant une durée maximale variable selon les Contenus et précisée dans la page de commande du programme choisi.

CHAPITRE III : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CANAL VOD

1. ACCES AUX CONTENUS DE CANAL VOD

CANAL VOD donne accès à des Contenus en vidéo à la demande, à la vente ou à la location, proposés en streaming et en Téléchargement.

CANAL VOD est accessible, sous réserve des conditions énoncées à l’article 4 ci-après, sur les supports de réception suivants :

1.1. SUR ORDINATEUR

Sur ordinateur (PC et Mac), le Service est disponible sur le Site sous réserve de créer son compte conformément à la procédure décrite sur le Site. Pour accéder au téléchargement des Contenus, l’Utilisateur doit créer un compte puis installer le module de gestion de téléchargement myCANAL à partir du Site. L’Utilisateur doit avoir accepté au préalable les termes du contrat de licence du lecteur CANAL VOD proposé.

Les navigateurs compatibles sont ceux décrits au Chapitre II ci-dessus.

- A la location, les droits d’utilisation du Contenu sont restreints à la lecture de la vidéo sur l’ordinateur depuis lequel la commande a été passée, sauf exception.

Une fois la première lecture du Contenu commencée, le Contenu choisi par l’Utilisateur peut être visualisé, pendant une durée maximale variable selon les Contenus et précisée au sein de la fiche programme du Contenu choisi.

Il est précisé que sur PC, à la location, le téléchargement et le streaming sont limités à un seul ordinateur.

Par ailleurs, les droits d’utilisation des Contenus en téléchargement temporaire sont restreints à la lecture de la vidéo sur le PC sur lequel la location du Contenu a été effectuée.

- A l’achat, les Contenus peuvent être visionnés sur 3 (trois) ordinateurs maximum sans limitation du nombre de visualisation ou de durée par l’Utilisateur. Les droits d’utilisation du Contenu sont restreints à la lecture de la vidéo sur l’ordinateur depuis lequel la commande a été passée, sauf exception.

Il est précisé qu’à l’achat, le Contenu n’est disponible de manière illimitée qu’en mode streaming. En conséquence, l’Utilisateur ne pourra pas transférer le Contenu acheté.

Le streaming est limité à 3 ordinateurs.

Sur PC, les Contenus ne sont accessibles à l’achat que sur Internet Explorer, Firefox et Chrome. Sur Mac, les Contenus ne sont accessibles à l’achat que sur Safari.

Dans tous les cas, les Contenus achetés ne sont disponibles pour les Utilisateurs que dans la limite des droits détenus par GROUPE CANAL+, notamment en termes de durée.

1.1. SUR TV

Le Service de CANAL VOD est accessible sur TV sous réserve d’être titulaire d’un abonnement à une offre TV auprès d’un Fournisseur d’Accès à Internet (sous réserve de disponibilité du Service dans ladite offre) ou auprès de CANAL+ et/ou CANALSAT et de disposer d’un décodeur compatible.

A date, le Service est disponible au sein des offres de FREE, BOUYGUES TELECOM (pour les abonnés à CANAL+ ou CANALSAT) et NUMERICABLE sous réserve d’être éligibles à la VOD, ainsi qu’auprès de CANAL+ et CANALSAT pour une réception par satellite ou par la TNT (sous réserve de disposer d’un décodeur compatible, de la clé et du câble Ethernet et d’une connexion internet haut débit).

Il est précisé qu’à l’échéance de son abonnement auprès du Fournisseur d’Accès à Internet, CANAL+ ou CANALSAT, l’Utilisateur n’aura plus accès au Contenu loué.

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS SPECIFIQUES LeKiosk

LeKiosk donne accès en ligne aux éditions numériques de titres de presse.

1.1. Accès aux contenus LeKiosk

Pour accéder au contenu de presse numérique disponible sur ordinateur, smartphone et tablette (hors Apple TV et Android TV), vous devez vous connecter sur le site internet www.mycanal.frou aller sur l’application mobile myCANAL et y renseigner vos identifiants Canal.

Pour ce faire, vous devez cliquer sur l’onglet « leKiosk » dans « Galaxie CANAL » pour avoir accès, via le site internet LeKiosk , aux différents magazines/journaux (ci-après dénommés « les Titres ») disponibles selon votre formule d’abonnement.

LeKiok est accessible à tous les abonnés aux offres Canal (hors les abonnés TV by CANAL, Famille by CANAL, CANAPLAY/START by CANAL seul, les abonnés à l'offre -26 ans et le Pack Initial de Coriolis).

Par ailleurs, les abonnés ne disposant pas du service « multi-écrans » ont accès au Kiosk uniquement via leur espace client. Pour ce faire, après vous être identifié sur votre espace client, vous serez redirigé vers le site internet LeKiosk vous permettant d’avoir accès aux différents Titres.

1.2. Les formules

En fonction de l’abonnement aux Offres Canal que vous avez souscrit, l’accès aux formules suivantes vous est accordé :

Après identification sur myCANAL ou l’espace client, l’abonné pourra consulter le nombre de crédits qui lui est alloué tous les mois directement sur le site internet LeKiosk.

Les crédits consistent en des crédits de lecture de Titres, étant précisé que certains Titres comptent pour 1 ou 2 crédits.

En cas de modification de l’offre d’abonnement Canal entrainant une modification du nombre de crédit alloués, cette modification intervient immédiatement, étant précisé que les crédits ne se cumulent pas ou ne se reportent pas sur le mois suivant en cas d’inutilisation.

CHAPITRE V : DISPOSITIONS SPECIFIQUES L’EQUIPE : ACCES AU JOURNAL ET AU MAGAZINE L’EQUIPE

L’Equipe donne accès en ligne au journal et au magazine L’Equipe ainsi qu’au format « la numérique ».

Pour accéder au journal et au magazine L’Equipe vous pouvez vous connecter sur www.mycanal.fr depuis PC/Mac et via l’application myCANAL depuis tablette, smartphone, téléviseur connecté à Internet.

Pour ce faire, vous devez cliquer sur l’onglet « L’Equipe » dans « Galaxie CANAL » pour avoir accès, myCANAL, au journal et au magazine L’Equipe.

Vous pouvez également avoir accès au magazine et au journal L’Equipe en vous connectant sur le site Internet www.lequipe.fr et via l’application L’Equipe.

L’Equipe est accessible aux abonnés aux offres CANAL disposant de la formule INTEGRALE, du pack LES CHAINES SPORT ou de l’option L’Equipe.

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